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 Séminaires et colloques

Accédez aux liens internes de cette rubrique :

>> Colloque sur le détachement des travailleurs
>> La négociation sur l’emploi - 12 mai 2009
>> Prévenir et compenser la pénibilité au travail


Les conditions de travail et le recul de l’âge de la retraite
publié le 7 mai 2007

Suite au colloque du 24 et 25 février 2005 organisé par l’Institut du travail,le groupe d’étude interdisciplinaire en sciences du travail (GEIST http://geist.u-strasbg.fr) et la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, retrouvez bientôt votre site sur les conditions de travail et le recul de l’âge de la retraite à l’adresse :

Site web : http://www.dialogue-social.fr/

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LES TRAVAILLEURS AGES EN EUROPE
publié le 7 mai 2007

Normes étatiques, pratiques et négociation collective

Ce colloque international a rassemblé huit pays européens : il portait sur un sujet très actuel, compte tenu à la fois de l’évolution démographique et du recul de l’âge de la retraite des salariés.

Comment maintenir les salariés âgés au travail ?

Faut-il envisager des aménagements particuliers des conditions générales de travail ?

Quelles seront les réactions des employeurs et des salariés face à cette nouvelle situation ?

Comment les partenaires sociaux peuvent-ils répondre à ce nouveau défi ?

Ces questions ont été abordées lors de cette journée, les politiques et réflexions de chacun des pays présents ont été examinées et l’on a tenté d’en retirer des éléments d’analyse et quelques propositions d’aménagements législatifs et/ou conventionnels.

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prog. colloque





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LES REFORMES DES DISPOSITIFS EMPLOI-RETRAITE
publié le 3 juillet 2007

Matinée d’information et d’échanges sur les réformes des dispositifs emploi-retraite Jeudi 24 mai 2007 (de 9h à 13h)

A l’IECS Amphi 7 Au Pôle européen de gestion et d’économie 61, avenue de la Forêt Noire 67085 STRASBOURG

La réforme Fillon : une réforme d’envergure

Dans le cadre de la convention « d’appui au dialogue social territorial » passée entre l’Institut du travail de Strasbourg et la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Alsace, une matinée d’information et d’échanges a été organisée le jeudi 24 mai 2007 autour de la thématique « les réformes des dispositifs emploi-retraite ».

Près de cent cinquante personnes, représentants du personnel, responsables des ressources humaines, syndicalistes, universitaires, juristes, institutionnels ont participé à cette journée. Nombreux sont ceux qui ont salué notre initiative, désireux d’éclaircissements, de précisions et de renseignements face à la complexité des nouveaux dispositifs d’emploi des seniors et de retraite.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « Loi Fillon », venant dix ans après la réforme de 1993, apporte, sans conteste, des modifications. En effet, même si elle ne marque pas de rupture avec le système français de retraite, le principe de répartition et la diversité des régimes existants sont conservés, la réforme Fillon impacte la plupart des régimes de retraite privés et publics, de base, complémentaires ou supplémentaires. Par ailleurs elle ne se limite pas à modifier les paramètres des régimes concernés, mais fixe des principes et des objectifs d’ensemble. A ces fins, elle introduit des notions et des mécanismes nouveaux et modifie, de ce fait, quasiment toutes les prestations et leurs composantes. Enfin, elle tend à offrir des choix de retraite plus individualisés qu’auparavant.

Pour mesurer l’ampleur de la réforme, il faut avoir à l’esprit qu’elle a eu des répercussions sur 193 articles du code de la Sécurité Sociale (création ou modification d’articles), et que près de 600 règles de droit nouvelles sont mises en œuvre ou modifiées.

Les personnes qui le souhaitaient ont pu s’exprimer sur des aspects distincts et complémentaires de la thématique. Certains ont témoigné des pratiques dans leur entreprise. L’ensemble des participants a manifestement apprécié les apports des différents intervenants et la richesse des débats.

Cette rencontre a donc atteint son objectif : permettre aux praticiens et aux experts de confronter leurs points de vue sur une thématique très actuelle et sur laquelle les salariés et les employeurs ont manifestement besoin d’aides, d’échanges et d’information.

Les actes du colloques sont disponibles sur le site Site web : http://www.dialogue-social.fr/

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Évolution des dispositions concernant les salariés en fin de carrière
publié le 2 octobre 2008

Débat sur le thème "Évolution des dispositions concernant les salariés en fin de carrière". publié le 17 mars 2008

Jeudi 20 mars - 8h30-10h30

Novotel Strasbourg Centre Halles Quai Kléber - Strasbourg

Durant l’année 2007, de nombreuses modifications ont été apportées à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Elles figurent pour l’essentiel dans la loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2008. Par ailleurs, le « rendez-vous » de 2008 destiné à examiner l’avancement du processus de réforme en matière de retraite et à conduire les ajustements nécessaires s’annonce dans les prochains mois.

Soucieux d’assurer une veille sociale dans ce domaine extrêmement mouvant, l’Institut du Travail de Strasbourg animera un petit-déjeuner débat consacré à l’évolution des dispositions concernant les salariés en fin de carrière.

A l’occasion de ce rendez-vous, il est proposé plus précisément de faire le point sur :

La réforme des dispositifs de préretraites, mises à la retraite et retraites anticipées L’état d’avancement des négociations sur la pénibilité Les rapports et études prospectives récents

Seule une trentaine de personnes pourront participer à ce petit-déjeuner débat.

Une journée similaire sera organisée à Mulhouse au cours du mois d’avril.

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 10 mars 2008 en renvoyant le coupon-réponse en pièce-jointe.

L’inscription est gratuite et obligatoire.

Le petit-déjeuner est offert.

Nous vous remercions de nous avertir le plus rapidement possible en cas de désistement afin de permettre votre remplacement.

Tiphaine Garat

Inscription et informations sur le site Site web : http://www.dialogue-social.fr/

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L’information relative au détachement des travailleurs
publié le 15 octobre 2013

Toute l’information relative au détachement des travailleurs en Europe est accessible sur le site www.dialogue-social.fr

Les rapports français et anglais sur l’information des entreprises et des travailleurs en matière de détachement sont accessibbles dans la sous rubrique : l-information-delivree-en-matiere-de-detachement-des-travailleurs

All the documents about Posting workers in Europe are available on the website : Site web : www.dialogue-social.fr

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Demi-journée d’information lundi 28 janvier 2013 de 10h à 13h
publié le 15 octobre 2013

Les risques professionnels demeurent à un niveau élevé. Le nombre de maladies professionnelles prises en charge par la sécurité sociale ont augmenté de 8,6 % entre 2010 et 2011.

Le processus de reconnaissance reste un parcours d’obstacle pour les victimes qui doivent procéder à une déclaration de maladie professionnelle ou qui veulent contester une décision de la caisse. Par ailleurs la modification des procédures de reconnaissance nécessite une plus grande réactivité de la part des acteurs s’ils veulent pouvoir contester les décisions. Enfin la réforme du mode de tarification modifie les enjeux liés à la reconnaissance d’un risque professionnel.

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le lundi 28 janvier de 10h à 13h, à la présentation de divers cas qui permettent d’illustrer les obstacles rencontrés lors de l’engagement d’un processus de reconnaissance : matérialité des faits, présomption d’origine, rechute, aggravation, expertise médicale ou technique.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5 allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l’auditorium - RDC.

Nous vous prions de vous arranger pour arriver à l’heure afin d’éviter les perturbations dans le déroulement de la présentation.

Intervenants :

Docteur Lucien Privet- expert auprès des tribunaux – conseiller médical

Francis Meyer – Enseignant-chercheur en droit social - Institut du travail de Strasbourg

L’inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Un cocktail sera offert aux participants à la pause.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

Informations pratiques : Arrêt de tram le plus proche : observatoire (ligne C, E et F). Accès : http://www.misha.fr/acces.htm

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Forum franco-allemand
publié le 15 octobre 2013

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail

Participation gratuite

Inscription obligatoire en ligne avant le 01.03.2013

http://goo.gl/N4Bqv

Traduction simultanée

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Invitation - Colloque relations de travail et cultes (27 et 28 mai 2013)
publié le 15 octobre 2013

Colloque organisé par la revue de droit canonique (RDC), l’UMR 7354 Droit, religion, entreprise et société (DRES) et la fédération de recherche 3241 de l’Université de Strasbourg

Vous trouverez le programme et le bulletin d’inscription en pièces jointes.

http://europa-cnrs.unistra.fr/manifestations-scientifiques/evenement/ ?tx_ttnews[tt_news]=6106&cHash=17870731370093516d08a73edf1d3c5d

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DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL - MERCREDI 19 JUIN de 9h à 12h
publié le 15 octobre 2013

INVITATION

DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL

MERCREDI 19 JUIN de 9h à 12h

"La Loi relative à la sécurisation de l’emploi"

Interventions de Francis Meyer et Nicolas Moizard, enseignants-chercheurs à l’Institut du travail, Université de Strasbourg

Deux thèmes seront principalement abordés :

Anticipation et accompagnement des mutations économiques en vue de préserver l’emploi

Les mesures destinées à améliorer la couverture santé, à faciliter l’accès à l’emploi et à lutter contre la précarité

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le mercredi 19 juin, à cette thématique.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l’auditorium - RDC.

L’inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Un cocktail sera offert aux participants à la pause.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

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27 septembre 2013 - Journée d’information et d’échanges
publié le 15 octobre 2013

Le vendredi 27 septembre, est organisée la journée désormais traditionnelle qui vient clôturer le programme des matinées d’information.

Elle porte sur la « mobilité dans l’emploi et les transitions professionnelles » et se tiendra dans l’auditorium de l’AGIPI (Schiltigheim).

Le sujet est bien évidemment en rapport avec l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, mais aussi avec la réforme de la formation professionnelle qui sera sur le point d’aboutir à ce moment là.

Des éclairages historiques et économiques viendront enrichir ce panorama.

Ci-joint le programme ainsi que le bulletin d’inscription.

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Colloque sur "La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan ? "
publié le 15 octobre 2013

Veuillez trouver ci-joint le programme et l’invitation pour le colloque sur "La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan ? " qui aura lieu à la MISHA à Strasbourg, le 15 octobre prochain.

Ce colloque sera l’occasion de restituer l’étude menée par l’Equipe de droit social de l’Universté de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace, sur les accords et les plans de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace, mais aussi de débattre des questions sensibles relatives au diagnostic et aux mesures de prévention de la pénibilité.

Ce thème est d’autant plus d’actualité que la réforme des retraites en cours impacte les dispositifs de prévention de la pénibilité mis en place par la loi du 9 novembre 2010.

Un temps significatif sera laissé à l’échange entre les participants et les intervenants.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.

Le rapport est disponible en intégralité sur le site dialogue-social.fr :

http://www.dialogue-social.fr/fr/generalites-penibilite-et-condition-de-travail/id-2151/generalites.html

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l’équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité sur le site du dialogue social.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2151/publication.html

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Rapport de recherche de l’Institut du travail de Strasbourg intitulé : "Accords et plans seniors : quels changements pour 10 entreprises pionnières en Alsace ?" (septembre 2013)
publié le 15 octobre 2013

Appel à projet de recherche de la DARES sur la construction et la mise en œuvre des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés

Résumé

L’attention portée à l’emploi des seniors n’est pas un phénomène nouveau en France. Depuis le début des années 80, cette question a fait l’objet de nombreux débats et études et d’une production législative considérable. La question du maintien en emploi des travailleurs âgés et de la remontée du taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans est en revanche plus récente : elle a émergé à la fin des années 90, dans un contexte de déséquilibre du financement des régimes de retraites et dans une perspective d’anticipation des risques de pénurie de main d’œuvre à l’horizon 2010.

Depuis lors, de nombreuses mesures ont été prises pour tenter d’accroître le taux d’emploi des salariés âgés. Parmi ces dispositions, l’article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait l’obligation de signer avant 1er janvier 2010 des accords d’entreprises ou de branches en faveur de l’emploi des salariés âgés pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus. Les entreprises qui n’étaient pas couvertes soit par un accord de branche étendu, un accord d’entreprise ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés étaient soumises à une pénalité d’un montant de 1% de leur masse salariale. Cette obligation légale a conduit les entreprises concernées à produire un texte traitant de leurs salariés âgés.

Les accords et plans d’action déposés auprès des services déconcentrés du Ministère du travail ont fait l’objet de plusieurs bilans et analyses qualitatives qui ont permis d’apporter des éléments de réponse à la question de l’appropriation du texte législatif par les différents acteurs.

La présente étude a pour objectif de poursuivre l’analyse sur le terrain auprès des divers acteurs de la négociation. Son but est de construire 10 monographies d’entreprises et d’analyser les conditions de construction et d’élaboration des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés qui y ont été produits, puis de vérifier si les intentions qui y étaient énoncées avaient donné lieu à un engagement réel et à des actions concrètes de la part des différents acteurs.

Cette recherche présente l’originalité d’être fondée sur une ré-enquête d’entreprises alsaciennes déjà rencontrées, à une exception près, en 2009, avant donc l’obligation de négocier, dans le cadre d’une étude portant sur la question du maintien dans l’emploi des travailleurs âgés[1]. Ces entreprises, de toutes tailles, avaient été sélectionnées parce qu’elles étaient impliquées dans des actions en direction des travailleurs âgés. Elles appartiennent à des secteurs d’activité différents (Activités financières, Construction, Industrie, Santé, Transports).

L’intérêt attendu de ce retour dans les mêmes entreprises est de déterminer, à un horizon de 18 mois à 2 ans, si la nouvelle obligation de négocier en matière d’emploi des seniors a modifié ou non leur perception de la question des salariés âgés et leurs pratiques en la matière. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si ces entreprises restent précurseuses en développant des politiques innovatrices en matière d’emploi des seniors ou si elles rentrent dans le rang en se contentant de mettre en place des pratiques préexistantes pour se mettre en conformité avec la loi.

[1] FORTÉ Michèle, GARAT Tiphaine, NISS Myriam, REBEUH Marie-Claude, TRAUTMANN Jacques, (2009) : « Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue ? », Rapport final pour le compte de la DRTEFP d’Alsace, BETA-Céreq

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-986-publication-etude-cereq-bureau-d-economie-theorique-et-appliquee-institut-du-travail-de-strasbourg-l/publication.html ?term=cereq

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité en pièce jointe.

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Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l’équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace
publié le 15 octobre 2013

Ce rapport présente une analyse des accords collectifs et plans d’action de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012.

Il est constitué de 3 parties :

Introduction générale : une introduction présentant le contexte légal du nouveau dispositif et ses enjeux ainsi que la dméarche de l’étude.

Partie 1 : Une partie relative aux accords et plans adoptés dans le secteur de l’industrie (industrie automobile, industries agroalimentaires et industries manufacturières, soit 28 accords et plans) et dans le secteur des transports (8 accords et plans).

Elle a été rédigée par Fabienne Muller.

Partie 2 : Une partie relative aux accords et plans adoptés dans le secteur social, médico-social et de la santé, soit 17 accords et plans, dans le secteur des services aux entreprises, des activités de contrôle et analyses techniques, du BTP, du commerce, de la gestion des déchets, soit 18 accords et plans.

Elle a été rédigée par Anja Johansson.

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité sur le site du dialogue social.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2151/publication.html

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27 septembre 2013 - Journée d’information et d’échanges
publié le 2 décembre 2013

Le vendredi 27 septembre, est organisée la journée désormais traditionnelle qui vient clôturer le programme des matinées d’information.

Elle porte sur la « mobilité dans l’emploi et les transitions professionnelles » et se tiendra dans l’auditorium de l’AGIPI (Schiltigheim).

Le sujet est bien évidemment en rapport avec l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, mais aussi avec la réforme de la formation professionnelle qui sera sur le point d’aboutir à ce moment là.

Des éclairages historiques et économiques viendront enrichir ce panorama.

Ci-joint le programme ainsi que le bulletin d’inscription.

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Colloque sur "La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan ? "
publié le 2 décembre 2013

Veuillez trouver ci-joint le programme et l’invitation pour le colloque sur "La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan ? " qui aura lieu à la MISHA à Strasbourg, le 15 octobre prochain.

Ce colloque sera l’occasion de restituer l’étude menée par l’Equipe de droit social de l’Universté de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace, sur les accords et les plans de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace, mais aussi de débattre des questions sensibles relatives au diagnostic et aux mesures de prévention de la pénibilité.

Ce thème est d’autant plus d’actualité que la réforme des retraites en cours impacte les dispositifs de prévention de la pénibilité mis en place par la loi du 9 novembre 2010.

Un temps significatif sera laissé à l’échange entre les participants et les intervenants.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.

Le rapport est disponible en intégralité sur le site dialogue-social.fr :

http://www.dialogue-social.fr/fr/generalites-penibilite-et-condition-de-travail/id-2151/generalites.html

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l’équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité sur le site du dialogue social.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2151/publication.html

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Matinée d’information - Le 26 novembre 2013 - de 9h à 12h - La liberté d’expression religieuse en entreprise
publié le 2 décembre 2013

INVITATION

Matinée d’information

La liberté d’expression religieuse en entreprise

Présentée par Benjamin Dasboville

Maître de conférence en droit social

Mardi 26 novembre 2013, de 9h à 12h

Amphithéâtre de la MISHA

L’expression religieuse en entreprise a été au coeur de l’actualité juridique en cette année 2013, comme l’illustre l’importance des débats et proposition de réformes qui ont fait suite à l’arrêt « Baby Loup » du 19 mars 2013.

Cette décision nécessite d’être replacée dans une étude plus large de la loi et de la jurisprudence, ce qui permettra de préciser les limites que fixe le Droit à la liberté d’expression religieuse en entreprise ainsi que les conditions que doivent respecter les entreprises pour restreindre cette liberté.

Elle sera organisée à la Maison des sciences de l’homme (MISHA) à Strasbourg et pourra accueillir 130 personnes : des directions d’entreprise, des médecins du travail, des représentants du personnel et syndicalistes et des représentants des organismes institutionnels (CARSAT, Universités, DIRECCTE).

Inscription : tiphaine.garat@unistra.fr

tél : 03 68 85 83 25

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DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL - MERCREDI 22 janvier 2014 de 14h à 17 h
publié le 18 décembre 2013

INVITATION

DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL

MERCREDI 22 janvier 2014 de 14h à 17 h

(Attention, il y a eu une erreur de date lors des précédents envois, cette demi-journée d’information aura bien lieu le mercredi 22/1 et non le jeudi 23/1 comme indiqué précédemment. Nous invitons donc les personnes intéressées à se réinscrire)

"Risque professionnel : la reconnaissance et l’indemnisation des pathologies psychiques et des troubles musculo-squelettiques (TMS)"

Interventions de Francis Meyer, enseignant-chercheur à l’Institut du travail, Université de Strasbourg

Et Lucien Privet, médecin spécialisé dans le domaine de la santé au travail

L’actualité de la santé au travail est alimentée par deux sujets dominants : la question de l’exposition des salariés aux risques psychosociaux et à celle des TMS.

Sur le premier thème, les approches restent extrêmement contrastées. Entre le déni total de ceux qui pensent qu’il s’agit d’une mode et que n’est en cause « qu’une hypersensibilité du salarié aux désagréments du travail » ( P. Morvan , Droit Social, décembre 2013, p.965) et ceux qui considèrent qu’en matière de stress, il faut arrêter « de faire semblant » en reconnaissant que « la vulgate managériale a échoué à traiter[la souffrance] » ( Les Echos du 4 décembre 2013 – G. Le Gendre et François Potier), il y encore bien du chemin à faire pour trouver les voies d’un constat partagé.

Sur le deuxième thème, le débat s’est animé récemment à la suite de la publication d’articles dans la presse sur l’utilisation d’un barème interne aux services des médecins conseils, qui s’est soldé par la publication d’une circulaire visant « à rendre publiques les aides à l’évaluation de l’incapacité permamente » (Circulaire n° 15/2013 du 19 novembre 2013).

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau tableau 57, qui réduit les possibilités de reconnaissance des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures, pose par ailleurs des difficultés d’articulation entre les attributions du service médical et celles qui sont du ressort de la Caisse primaire.

La matinée sera consacrée à l’exploration de ces deux thèmes.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l’auditorium - RDC.

L’inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

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7ème journée d’actualité de droit social du 17 janvier 2014
publié le 13 janvier 2014

L’équipe de droit social a le plaisir de vous inviter à la 7ème journée d’actualité de droit social qu’elle organise en partenariat avec l’Ecole Regionale des Avocats du Grand Est.

Afin d’assister à cette manifestation scientifique vous êtes priés de vous inscrire uniquement par mail auprès de Madame Tiphaine Garat tiphaine.garat@unistra.fr, pour le 15 janvier au plus tard (le nombre de place est limité - inscriptions dans l’ordre d’arrivée).

Les frais d’inscription à cette journée sont offerts (sauf pour les avocats qui doivent s’inscrire directement auprès de l’Erage).

Vous trouverez le programme et les modalités pratiques en suivant ce lien :

http://www.erage.eu/module=formations&action=ViewDetail&formationsParam[cmpref]=37899&lang=fr

Ou sur la page 2 du document en pièce jointe

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[dialogue-social] Invitation - mercredi 26 mars 2014 - l’actualité jurisprudentielle en matière de licenciement économique
publié le 12 mars 2014

INVITATION

Demi-journée d’information

L’actualité jurisprudentielle en matière de licenciement économique

Mercredi 26 mars 2014, de 14h à 17h

Amphithéâtre de la MISHA

Intervention de Frédéric Géa, Professeur de droit social, Université de Lorraine

Issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a profondément renouvelé le cadre juridique des procédures de grands licenciements collectifs pour motif économique, celles en l’occurrence imposant l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Deux options procédurales sont expressément ouvertes : une voie négociée, via la conclusion d’un accord collectif majoritaire, une voie unilatérale, au moyen d’un document élaboré par l’employeur en fin de procédure. En toutes circonstances, l’autorité administrative doit, par un contrôle ex ante, intervenir préalablement à la mise en œuvre des licenciements, puisqu’il lui est demandé de valider l’accord collectif ou d’homologuer le document de l’employeur. La procédure de consultation du comité d’entreprise fait, elle aussi, l’objet d’un réaménagement substantiel, qui prend notamment la forme d’un cantonnement temporel. Au juge judiciaire, qui apparaissait omniprésent sous l’empire des règles antérieures, se substitue, dans une large mesure, l’autorité administrative et partant le juge administratif.

A ce nouveau cadre juridique correspondent ainsi de nouvelles règles bien sûr, de nouveaux acteurs certes, du moins des acteurs assortis de nouvelles prérogatives, de nouveaux enjeux, mais également de nouvelles grilles de lecture qui président, potentiellement, à une véritable recomposition de la matière.

Afin de rendre compte de ce nouveau cadre, l’exposé comportera les quatre temps suivants :

I – Une alternative : voie négociée ou voie unilatérale

L’employeur est-il tenu d’engager dans la voie d’une négociation du PSE ?

A quel moment une négociation collective peut-elle être engagée ?

Quelles sont les conditions de validité de l’accord collectif majoritaire portant sur la procédure de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi ? Quel doit être le contenu de cet accord collectif ? De quelle marge de manœuvre disposent les négociateurs ?

Que deviennent les accords de méthode ?

Dans quelles hypothèses l’employeur est-il tenu d’élaborer un document unilatéral ? En quoi consiste ce document ? Peut-il valablement déroger aux règles légales ou conventionnelles ?

II – La consultation des représentants du personnel

Quels sont les nouveaux délais de consultation ?

En quoi les procédures font-elles désormais l’objet d’un cantonnement temporel ?

Sur quoi porte la consultation du comité d’entreprise ? Les procédures des parties I et II du Code du travail (ex procédures dites des Livres III et IV) doivent-elles être combinées ? De quelle manière ?

Les avis du comité d’entreprise sont-ils différents selon que la procédure est menée de façon négociée ou donne lieu à un document unilatéral ?

Est-il possible de proposer un reclassement interne aux salariés avant la fin de la procédure de consultation des représentants du personnel ?

III – Le contrôle de l’autorité administrative

Quelles les obligations pesant sur l’employeur en matière d’information de l’autorité administrative ?

Quelle est l’autorité administrative compétente ?

En quoi consiste le contrôle de l’autorité administrative en cours de procédure ? La loi lui reconnaît-elle de nouvelles attributions à ce titre ?

Quels sont l’objet et l’intensité du contrôle de l’autorité administrative dans le cadre de la procédure de validation ou d’homologation ? Quelles sont les modalités de ces procédures de validation et d’homologation ?

IV – Contestations et sanctions

En quoi consiste le bloc de compétences reconnu au profit du juge administratif ?

Selon quels délais les décisions du juge administratif peuvent-elles être contestées ? Quel est le tribunal administratif compétent ?

Le juge judiciaire (conseil de prud’hommes, TGI…) conserve-t-il une compétence dans les procédures de grands licenciements collectifs ? A quels titres ?

Quelles sont les sanctions lorsque les licenciements sont prononcés en l’absence de décision de validation ou d’homologation ou en cas de refus de l’administration ?

Quid lorsque la décision de validation ou d’homologation de l’autorité administrative est annulée par le juge administratif ?

Telles sont les principales questions qui seront abordées dans le cadre de cette demi-journée d’information, à la lumière notamment des premières décisions rendues en la matière.

NB : ne seront pas présentées les nouvelles règles relatives aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Inscription : Institut du travail

tiphaine.garat@unistra.fr

tél : 0368858325

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DEMI-JOURNEE D’INFORMATION - 13 MAI 2014 - DE 14H A 17H -
publié le 31 mars 2014

INVITATION - DEMI-JOURNEE D’INFORMATION

« LA REMUNERATION A LA LUMIERE DES REFORMES RECENTES : L’IMPACT DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE LA LOI SUR LES REGLES APPLICABLES »

MARDI 13 MAI 2014, DE 14H A 17H

AMPHITHEATRE DE LA MISHA

Intervention de Fleur Laronze, Enseignant-chercheur de droit privé, Université de Haute Alsace

La rémunération est une notion dont les contours peuvent évoluer au cours de la vie du contrat de travail mais également au sein du droit du travail. Ainsi, la rémunération contractuelle/salariale est définie parfois de manière opportune afin de permettre au salarié de bénéficier du SMIC. Au sein du droit du travail, la rémunération est irriguée par un ensemble de règles qui, sans modifier sa nature, altèrent son régime. Dès lors la question qui se pose est celle de la qualification juridique de salaire même en présence de primes non prévues par le contrat de travail, ainsi que le régime juridique du salaire qui a fait l’objet de réformes récentes, plus particulièrement les règles de prescription (loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi).

Inscription : Institut du travail

tiphaine.garat@unistra.fr

tél : 03 68 85 83 25

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Demi-journée d’information organisée en clôture de la convention - Le 19 SEPTEMBRE 2014 de 9 H à 13 h
publié le 10 juin 2014

Invitation à la demi-journée d’information organisée en clôture de la convention

« dialogue social territorial » sur la réforme de la formation professionnelle

Le 19 SEPTEMBRE 2014 de 9 H à 13 h à l’AGIPI SCHILTIGHEIM

Le thème abordé cette année portera sur la réforme de la formation professionnelle.

Seront abordés le compte personnel de formation, le financement et la question de la relation formation emploi.

Les intervenants sont des universitaires et des praticiens, ainsi que des représentants syndicaux et patronaux, signataires et non signataires de l’ANI.

Plus de détails sur le contenu de la matinée seront mis en ligne prochainement.

Contact et inscription : hakim.elfattah@unistra.fr

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