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 Productions et publications

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Agir pour la santé au travail dans les petites entreprises
publié le 7 mai 2007

La préservation de l’intégrité physique et mentale des salariés reste l’une des missions essentielles du droit du travail. Dans ce domaine, l’intervention des pouvoirs publics se révèle toujours indispensable. Elle permet au salarié de revendiquer des conditions de travail qui ne portent pas atteinte à sa santé. Mais le respect de la réglementation est souvent proportionnel à la taille de l’entreprise, car il dépend en partie de la présence d’une institution de représentation du personnel. Or, en dessous de 50 salariés, la représentation du personnel est faiblement implantée. Quand elle existe, c’est au délégué du personnel qu’il revient d’assurer l’essentiel des prérogatives normalement dévolues à trois instances différentes (comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité, délégués du personnel). Cette lourde tâche difficile à assumer par les intéressés. Ils ont une connaissance limitée des garanties offertes par le code du travail, ont peu accès à la formation et sont faiblement syndiqués. Cet ouvrage a pour ambition de leur apporter un soutien documentaire, de les informer sur les droits essentiels et de leur proposer quelques pistes méthodologiques. Il doit leur permettre d’apporter la contradiction à l’employeur dans un domaine qui touche les salariés au premier chef et de faire basculer dans le champ de la négociation la détermination de leurs conditions de travail et de leurs garanties sociales, à l’instar de ce que prévoit notre Constitution.

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Dictionnaire de Droit du Travail et de droit de la Sécurité Sociale
publié le 7 mai 2007

Ce dictionnaire d’un type nouveau apporte plus que la traduction précise des principaux termes allemands et français des droits du travail et de la sécurité sociale : Les explications approfondies sur le droit de la langue source le rendent indispensable pour la compréhension des droits du travail et de la sécurité sociale en Allemagne et en France.

Grâce au commentaire du terme de la langue originelle fait dans la langue cible il sera possible de comprendre des domaines de droit de la langue source sans qu’il soit nécessaire de maîtriser la langue de ce droit.

Disponible / à commander en France :

La maison du dictionnaire

98, bd. du Montparnasse

75014 Paris

Tél. 0143221293

Fax 0143220177

site : www.dicoland.com

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Directive communautaire relative à la conception des machines
publié le 7 mai 2007

La directive communautaire relative à la conception des machines : pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs

La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiée le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter. Il s’agit de garantir un niveau élevé de sécurité aux opérateurs travaillant sur ces équipements. Pour autant, ce texte répond d’abord à des motifs économiques : assurer la libre circulation des machines dans la Communauté. Cette étude fait le point sur l’application de cette directive en France, et met l’accent sur la difficulté d’allier les objectifs sociaux et économiques. Différents aspects sont abordés : les difficultés pratiques résultant de problèmes d’interprétation et d’application, mais également les différentes responsabilités pouvant être engagées au titre de cette réglementation. Elle replace le cas français dans une perspective plus générale, celle de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux professionnels qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre de ce texte et sur ses implications, mais également aux étudiants et à toute personne s’intéressant au droit social communautaire. Il permet de mieux comprendre la portée des directives européennes, et leur impact au sein même des entreprises.

POUR COMMANDER CET OUVRAGE : http://www.pu-strasbourg.com

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La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire
publié le 7 mai 2007

Se situant dans le contexte des restructurations en Europe communautaire, cet ouvrage a pour ambition d’explorer à la fois l’accès à l’information et les moyens d’action dont disposent les salariés et leurs représentants pour peser sur les décisions des dirigeants de multinationales. Il se veut une analyse croisée de la question : croisement entre pays, croisement entre disciplines (économie et différentes branches du droit), croisement entre droit positif et réflexion théorique. Après une analyse générale et pluridisciplinaire du sujet, des rapports nationaux sur les deux opérations essentielles des restructurations en droit du travail (transfert d’entreprise et licenciements collectifs), suivis de synthèses, permettent d’apprécier les zones communes, mais aussi les différences qui perdurent entre les pays concernés. La conclusion propose quelques constats, perspectives et pistes de réflexion pour l’avenir.

« The aim of this book is to focus on the impact of restructuring on European workers by performing a comparative analysis from the viewpoint of European law and economics. After a general and multi-disciplinary introduction, national reports examine collective dismissal on economic grounds, transfers of undertakings and their consequences. This allows a comparison between five countries, in three synthetic final reports. The conclusion provides a general overview of the situation and future outlook. »

POUR COMMANDER CET OUVRAGE : http://www.pu-strasbourg.com/droit/idt/salaries.htm

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La rupture du contrat de travail en droits français et allemand
publié le 7 mai 2007

Sous la direction de Catherine Marraud, Francis Kessler et Frédéric Géa

Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration entre deux équipes de recherche : le CERIT (Centre d’Etude et de Recherche de l’Institut Régional du Travail), qui est l’équipe de recherche en droit social de l’Université Nancy 2, et I’IAAEG (Institut du travail et des relations individuelles dans la Communauté européenne), de Trèves, il constitue la première tentative, en France, de présentation exhaustive des droits français et allemand relatifs à la cessation de la relation de travail. Les auteurs abordent des thèmes majeurs : le licenciement pour faute, le licenciement pour insuffisance de résultats, le licenciement en raison de l’état de santé, la protection de la vie privée du salarié, le licenciement des cadres, le licenciement pour motif économique, l’obligation prétorienne de reclassement, le plan social, le licenciement préalable au transfert d’entreprise, la démission, ou encore les ruptures conventionnelle et judiciaire. Chacun de ces thèmes fait respectivement l’objet d’une étude en droit français et en droit allemand. Une présentation générale des règles applicables en Allemagne, s’agissant de la rupture du contrat de travail, ainsi qu’une analyse synthétique des similitudes et divergences des deux droits nationaux, dans ce domaine précis, sont également proposées.

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Le droit social – Le droit comparé
publié le 7 mai 2007

Président de l’Université Robert-Schuman de Strasbourg de 1995 jusqu’à sa disparition brutale le 30 septembre 1998, Pierre ORTSCHEIDT avait consacré la plus grande partie de son œuvre au droit social comparé. Les textes ici réunis rendent hommage au collègue exemplaire, au président déterminé et respecté, à l’homme admirable que fut Pierre ORTSCHEIDT.

POUR COMMANDER CET OUVRAGE : http://www.pu-strasbourg.com

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L’évaluation des risques professionnels
publié le 7 mai 2007

Étude des risques liés au travail en relation avec les directives en matière d’hygiène, de sécurité et de protection du milieu du travail issues des instances communautaires.

POUR COMMANDER CET OUVRAGE : http://www.pu-strasbourg.com

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Temps de travail, temps de vie
publié le 7 mai 2007

Les débats autour de l’application des lois « Aubry » sur la réduction du temps de travail « permettent de mesurer le changement radical intervenu, depuis un quart de siècle, dans le mode de gestion sociale de la question du temps de travail », note J. Freyssinet dans sa préface. C’est d’abord de cette radicalité que nous voulons prendre acte. L’importance des transformations que pourraient entraîner les « 35 heures », dans et hors du travail, est pour le moment difficile à apprécier. La nouveauté que ces lois introduisent, dans un contexte mondialisé et marqué par la mise en question du pouvoir normatif de l’État, exige en tous cas de renouveler au moins pour une part les analyses antérieures qui se trouvent quelque peu dépassées. L’interdisciplinarité proposée dans cet ouvrage permet de préserver la spécificité des approches et des démarches des diverses sciences sociales du travail. Elle fait apparaître aussi les liens possibles entre des domaines de connaissances qui sont aussi des champs de pratiques professionnelles et sociales. L’ambition de cet ouvrage est d’enrichir le débat social tout en contribuant aux recherches sur le temps de travail.

POUR COMMANDER CET OUVRAGE : http://www.pu-strasbourg.com

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L’information délivrée en matière de détachement des travailleurs
publié le 19 septembre 2013

Auteur : Fabienne Muller Directrice de l’Institut du travail de Strasbourg, France

Fabienne.muller@unistra.fr

Contributions : Damien Crauk, Deborah Teboul, Audrey Zahm

Décembre 2010

La 1ère partie traite de la nécessité de l’information : cette partie est consacrée aux obligations d’information à la charge des Etats membres, au contenu de l’information à délivrer aux entreprises et aux salariés et propose un schéma de structuration de l’information en identifiant les publics cibles

La 2ème Partie procède à une évaluation comparative des sites internet des administrations du travail et de la sécurité sociale de 7 Etats membres ( Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays Bas, Suède) et du site développé par les partenaires sociaux européens de la construction www.Posting-workers.eu, soit au total 14 sites internet.

L’objectif était d’évaluer :
- l’accessibilité des sites dans les moteurs de recherches,
- l’accessibilité des informations entendue comme

- l’accessibilité à toutes les informations nécessaires pour opérer une prestation de services avec détachement de travailleurs en toute sécurité

- l’accessibilité linguistique

- la qualité de l’information délivrée entendue comme - la fourniture d’informations précises et exactes - la facilité pour l’utilisateur à trouver la bonne information (ergonomie du site)
- la qualité des services
- la possibilité d’effectuer des démarches en ligne
- l’accès à une assistance
- la mise à disposition de brochures et de guides

Le rapport est disponible en français en pièce jointe et en anglais sur simple demande.

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Rapport





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Etude Céreq-Bureau d’économie théorique et appliquée/ Institut du travail de Strasbourg : Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue.
publié le 11 octobre 2013

Etude de cas et analyse de pratiques dans dix entreprises alsaciennes

Etude pour la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle d’Alsace ( aujourd’hui la Dirrecte), par Michèle FORTÉ (dir.), Tiphaine GARAT, Myriam NISS, Marie-Claude REBEUH, Jacques TRAUTMANN, du BETA, centre régional associé au Céreq et de l’Institut du Travail, Université de Strasbourg.

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité sur le site dialogue-social.fr.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-986-publication-etude-cereq-bureau-d-economie-theorique-et-appliquee-institut-du-travail-de-strasbourg-l/publication.html ?term=cereq

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Rapport de recherche de l’Institut du travail de Strasbourg intitulé : "Accords et plans seniors : quels changements pour 10 entreprises pionnières en Alsace ?" (septembre 2013)
publié le 11 octobre 2013

Appel à projet de recherche de la DARES sur la construction et la mise en œuvre des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés

L’attention portée à l’emploi des seniors n’est pas un phénomène nouveau en France. Depuis le début des années 80, cette question a fait l’objet de nombreux débats et études et d’une production législative considérable. La question du maintien en emploi des travailleurs âgés et de la remontée du taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans est en revanche plus récente : elle a émergé à la fin des années 90, dans un contexte de déséquilibre du financement des régimes de retraites et dans une perspective d’anticipation des risques de pénurie de main d’œuvre à l’horizon 2010.

Depuis lors, de nombreuses mesures ont été prises pour tenter d’accroître le taux d’emploi des salariés âgés. Parmi ces dispositions, l’article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait l’obligation de signer avant 1er janvier 2010 des accords d’entreprises ou de branches en faveur de l’emploi des salariés âgés pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus. Les entreprises qui n’étaient pas couvertes soit par un accord de branche étendu, un accord d’entreprise ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés étaient soumises à une pénalité d’un montant de 1% de leur masse salariale. Cette obligation légale a conduit les entreprises concernées à produire un texte traitant de leurs salariés âgés.

Les accords et plans d’action déposés auprès des services déconcentrés du Ministère du travail ont fait l’objet de plusieurs bilans et analyses qualitatives qui ont permis d’apporter des éléments de réponse à la question de l’appropriation du texte législatif par les différents acteurs.

La présente étude a pour objectif de poursuivre l’analyse sur le terrain auprès des divers acteurs de la négociation. Son but est de construire 10 monographies d’entreprises et d’analyser les conditions de construction et d’élaboration des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés qui y ont été produits, puis de vérifier si les intentions qui y étaient énoncées avaient donné lieu à un engagement réel et à des actions concrètes de la part des différents acteurs.

Cette recherche présente l’originalité d’être fondée sur une ré-enquête d’entreprises alsaciennes déjà rencontrées, à une exception près, en 2009, avant donc l’obligation de négocier, dans le cadre d’une étude portant sur la question du maintien dans l’emploi des travailleurs âgés (FORTÉ Michèle, GARAT Tiphaine, NISS Myriam, REBEUH Marie-Claude, TRAUTMANN Jacques, (2009) : « Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue ? », Rapport final pour le compte de la DRTEFP d’Alsace, BETA-Céreq, disponible sur ce site ou sur le site dialogue-social.fr). Ces entreprises, de toutes tailles, avaient été sélectionnées parce qu’elles étaient impliquées dans des actions en direction des travailleurs âgés. Elles appartiennent à des secteurs d’activité différents (Activités financières, Construction, Industrie, Santé, Transports).

L’intérêt attendu de ce retour dans les mêmes entreprises est de déterminer, à un horizon de 18 mois à 2 ans, si la nouvelle obligation de négocier en matière d’emploi des seniors a modifié ou non leur perception de la question des salariés âgés et leurs pratiques en la matière. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si ces entreprises restent précurseuses en développant des politiques innovatrices en matière d’emploi des seniors ou si elles rentrent dans le rang en se contentant de mettre en place des pratiques préexistantes pour se mettre en conformité avec la loi.

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité en pièce jointe.

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Rapport





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Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : avancées, résistances et conditions de développement
publié le 3 février 2016

Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 « Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement ».

Cette recherche a pour objet d’affiner la connaissance sur la manière dont sont appliquées, en Alsace, les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligations qui ont été renforcées par de nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sur cette thématique. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ainsi institué une obligation pour toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 50 salariés d’être couverte par un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret du 18 décembre 2012 sont venus renforcer ce dispositif en donnant priorité à la négociation collective, en augmentant le nombre minimal de domaines d’actions et en rendant obligatoire celui de la rémunération effective.

Il s’agit ici d’une part d’analyser les avancées produites par l’intervention de ces nouveaux textes et d’autre part de comprendre les freins qui ont pesé sur l’action des partenaires sociaux dans la négociation mais aussi ceux qui ont empêché le déploiement d’accords ou de plans. La première partie de cette recherche est basée sur l’analyse de l’ensemble des accords et des plans d’action sur le thème de l’égalité professionnelle déposés à la DIRECCTE Alsace à la date de signature de la convention et mis à disposition de l’équipe (rapport intermédiaire déposé à la DIRECCTE en novembre 2014). La seconde partie de la recherche est dévolue à l’étude d’une entreprise spécifique et constitue une illustration des conclusions tirées de la première partie. La troisième partie est quant à elle dédiée à la perception des partenaires sociaux sur ces négociations : identification des négociateurs, formation des négociateurs, point de vue sur la négociation administrée, identification des difficultés rencontrées et propositions d’amélioration.

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