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 Colloque sur le détachement des travailleurs


" Evaluer l’application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière"
publié le 4 mai 2010

Vous trouverez ci-joint le programme du colloque organisé au Parlement européen les 25 et 26 mars 2010 sur le thème " Evaluer l’application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière".

Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet initié par l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec le laboratoire de droit social (CDE EA n° 3397) et la fédération de recherche/CNRS n° 3241 « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » de l’Université de Strasbourg.

Le projet a été retenu par la Commission européenne dans le cadre du programme "relations industrielles et dialogue social" - sous programme "amélioration de l’expertise en matière de relations industrielles". Il est cofinancé par la Commission européenne, le Ministère du travail, l’Université de Strasbourg et la ville de Strasbourg et est parrainé par Madame Catherine Trautmann, députée au Parlement européen et Vice-présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Il s’agit de faire évaluer l’application de la directive détachement par différentes catégories d’acteurs : organisations européennes et nationales d’entreprises et de salariés, administrations du travail et de la sécurité sociale, enseignants chercheurs de différentes universités, experts de différents Etats membres. L’objectif est de mesurer le niveau d’effectivité du droit social communautaire au regard des pratiques nationales et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne en matière de détachement.

La première réunion d’experts a eu lieu avec succès le 26 novembre 2009 et peut être visionnée en version anglaise sur le site de canal C2 (http://www.canalc2.tv/video.asp ?idEvenement=501). http://www.canalc2.tv/video.asp ?idEvenement=501

Le jour du colloque, l’intégralité des débats sera traduite en français, anglais et allemand et pourra être visionnée en français et en anglais sur le site de canalc2 en direct et en différé.

Directrice de l’Institut du travail, Fabienne Muller

Site Dialogue Social / Détachement : www.dialogue-social.fr

Contact : Tiphaine GARAT

Tel : 03.88.61.25.21

Email : tiphaine.garat@unistra.fr

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Savoir(s) n°5 - janvier 2010

programme en français

programme en anglais

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