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 3. Arrêté fixant la liste des organismes agréés à dispenser la formation économique, sociale et syndicale


Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes agréés pour la formation économique, sociale et syndicale
publié le 4 janvier 2012

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 24/12/2011

Texte 31 sur 119

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GENERAUX

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

NOR : ETST1135010A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-7 et suivants, accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale, L. 2325-44, prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise, et L. 4614-14 et suivants, prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu l’avis de la commission prévue à l’article R. 3142-2 du code du travail, recueilli lors de sa réunion du 06 décembre 2011,

Arrête :

Art. 1er. − La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d’autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit :

I. – Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national :

- CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
- CFDT : institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
- CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
- CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.
- CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

II. – Instituts spécialisés :

- Institut du travail de l’université Robert Schuman Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
- Institut des sciences sociales du travail, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
- Institut d’études sociales de l’UFR-ESE de l’université Pierre Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
- Institut régional du travail de l’université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
- Institut de formation syndicale de l’université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
- Institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
- Institut du travail de l’université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
- Institut du travail de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
- Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest, université de Haute Bretagne - Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
- Institut régional du travail de l’université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
- Institut régional d’éducation ouvrière du Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
- Association culture et liberté,5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

III. – Organismes spécialisés :

- Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et la sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles (Belgique).

Art. 2. − La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.

Art. 3. − Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. COMBREXELLE

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Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
publié le 28 janvier 2015

ARRETE

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

NOR : ETST1431207A

Version consolidée au 27 janvier 2015

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-7 et suivants, L. 2325-44 et L. 4614-14 ;

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, notamment son article 31,

Arrête :

Article 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail et, d’autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit :

I. - Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs

CGT : centre de formation dénommé « La Formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.

CFDT : institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.

CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.

CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.

CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement (CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

UNSA : centre d’études et de formation de l’Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet.

Solidaires : centre d’études et de formation interprofessionnel Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.

II. - Instituts spécialisés

Institut du travail de l’université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.

Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.

Institut d’études sociales de l’UFR-ESE de l’université Pierre Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.

Institut régional du travail de l’université d’Aix-Marseille, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.

Institut de formation syndicale de l’université Lumière - Lyon-2 (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.

Institut régional du travail de l’université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.

Institut du travail de l’université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.

Institut du travail de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.

Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest, université de Haute-Bretagne - Rennes-2 (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.

Institut régional du travail de l’université du Mirail-Toulouse-2, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.

Institut régional d’éducation ouvrière de Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.

Association Culture et Liberté, 5, rue Saint Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

III. - Organismes spécialisés

Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général du travail, Y. Struillou

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