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 Actualites


Nouveau n° téléphone 03.68.85.87.00
publié le 31 août 2010

INSTITUT DU TRAVAIL - UNIVERSITE DE STRASBOURG

39 avenue de la Forêt-Noire F - 67000 - STRASBOURG

Tél. : 03.68.85.87.00

institut.travail@unistra.fr

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L’information relative au détachement des travailleurs
publié le 12 avril 2011

Toute l’information relative au détachement des travailleurs en Europe est accessible sur le site www.dialogue-social.fr

Les rapports français et anglais sur l’information des entreprises et des travailleurs en matière de détachement sont accessibbles dans la sous rubrique : l-information-delivree-en-matiere-de-detachement-des-travailleurs

All the documents about Posting workers in Europe are available on the website : Site web : www.dialogue-social.fr

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Diplôme d’université - « Analyse du travail et risques professionnels »
publié le 16 septembre 2013

Les inscriptions au diplôme d’université "Analyse du travail et risques professionnels" sont ouvertes jusqu’au 30 octobre 2013.

Ce diplôme est ouvert à toute personne en charge des questions de santé au travail et de protection du milieu du travail : préventeurs, intervenants en prévention des risques professionnels, conseillers de l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, assistants de service de santé au travail, infirmiers en santé au travail, animateurs sécurité, membres de comité d’hygiène et de sécurité, consultants en santé au travail.

Pour plus d’information, consulter le document pdf en pièce jointe ou le site de l’Institut du travail : idt.unistra.fr

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Présentation





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Demi-journée d’information lundi 28 janvier 2013 de 10h à 13h
publié le 22 janvier 2013

Les risques professionnels demeurent à un niveau élevé. Le nombre de maladies professionnelles prises en charge par la sécurité sociale ont augmenté de 8,6 % entre 2010 et 2011.

Le processus de reconnaissance reste un parcours d’obstacle pour les victimes qui doivent procéder à une déclaration de maladie professionnelle ou qui veulent contester une décision de la caisse. Par ailleurs la modification des procédures de reconnaissance nécessite une plus grande réactivité de la part des acteurs s’ils veulent pouvoir contester les décisions. Enfin la réforme du mode de tarification modifie les enjeux liés à la reconnaissance d’un risque professionnel.

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le lundi 28 janvier de 10h à 13h, à la présentation de divers cas qui permettent d’illustrer les obstacles rencontrés lors de l’engagement d’un processus de reconnaissance : matérialité des faits, présomption d’origine, rechute, aggravation, expertise médicale ou technique.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5 allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l’auditorium - RDC.

Nous vous prions de vous arranger pour arriver à l’heure afin d’éviter les perturbations dans le déroulement de la présentation.

Intervenants :

Docteur Lucien Privet- expert auprès des tribunaux – conseiller médical

Francis Meyer – Enseignant-chercheur en droit social - Institut du travail de Strasbourg

L’inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Un cocktail sera offert aux participants à la pause.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

Informations pratiques :
- Arrêt de tram le plus proche : observatoire (ligne C, E et F).
- Accès : http://www.misha.fr/acces.htm

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Forum franco-allemand
publié le 7 février 2013

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail

Participation gratuite

Inscription obligatoire en ligne avant le 01.03.2013

http://goo.gl/N4Bqv

Traduction simultanée

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Invitation - Colloque relations de travail et cultes (27 et 28 mai 2013)
publié le 22 avril 2013

Colloque organisé par la revue de droit canonique (RDC), l’UMR 7354 Droit, religion, entreprise et société (DRES) et la fédération de recherche 3241 de l’Université de Strasbourg

Vous trouverez le programme et le bulletin d’inscription en pièces jointes.

http://europa-cnrs.unistra.fr/manifestations-scientifiques/evenement/ ?tx_ttnews[tt_news]=6106&cHash=17870731370093516d08a73edf1d3c5d

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Programme

Inscription





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DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL - MERCREDI 19 JUIN de 9h à 12h
publié le 30 mai 2013

INVITATION

DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL

MERCREDI 19 JUIN de 9h à 12h

"La Loi relative à la sécurisation de l’emploi"

Interventions de Francis Meyer et Nicolas Moizard, enseignants-chercheurs à l’Institut du travail, Université de Strasbourg

Deux thèmes seront principalement abordés :

- Anticipation et accompagnement des mutations économiques en vue de préserver l’emploi

- Les mesures destinées à améliorer la couverture santé, à faciliter l’accès à l’emploi et à lutter contre la précarité

L’Institut du travail de Strasbourg consacre, avec l’appui de la DIRECCTE Alsace, une demi-journée d’information, le mercredi 19 juin, à cette thématique.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l’auditorium - RDC.

L’inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites. Un cocktail sera offert aux participants à la pause.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

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27 septembre 2013 - Journée d’information et d’échanges
publié le 3 juillet 2013

Le vendredi 27 septembre, est organisée la journée désormais traditionnelle qui vient clôturer le programme des matinées d’information.

Elle porte sur la « mobilité dans l’emploi et les transitions professionnelles » et se tiendra dans l’auditorium de l’AGIPI (Schiltigheim).

Le sujet est bien évidemment en rapport avec l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, mais aussi avec la réforme de la formation professionnelle qui sera sur le point d’aboutir à ce moment là.

Des éclairages historiques et économiques viendront enrichir ce panorama.

Ci-joint le programme ainsi que le bulletin d’inscription.

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Programme

Inscription





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Colloque sur "La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan ? "
publié le 17 septembre 2013

Veuillez trouver ci-joint le programme et l’invitation pour le colloque sur "La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan ? " qui aura lieu à la MISHA à Strasbourg, le 15 octobre prochain.

Ce colloque sera l’occasion de restituer l’étude menée par l’Equipe de droit social de l’Universté de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace, sur les accords et les plans de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace, mais aussi de débattre des questions sensibles relatives au diagnostic et aux mesures de prévention de la pénibilité.

Ce thème est d’autant plus d’actualité que la réforme des retraites en cours impacte les dispositifs de prévention de la pénibilité mis en place par la loi du 9 novembre 2010.

Un temps significatif sera laissé à l’échange entre les participants et les intervenants.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.

Le rapport est disponible en intégralité sur le site dialogue-social.fr :

http://www.dialogue-social.fr/fr/generalites-penibilite-et-condition-de-travail/id-2151/generalites.html

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l’équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité sur le site du dialogue social.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2151/publication.html

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Programme





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Rapport de recherche de l’Institut du travail de Strasbourg intitulé : "Accords et plans seniors : quels changements pour 10 entreprises pionnières en Alsace ?" (septembre 2013)
publié le 17 septembre 2013

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Appel à projet de recherche de la DARES sur la construction et la mise en œuvre des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés

Résumé

L’attention portée à l’emploi des seniors n’est pas un phénomène nouveau en France. Depuis le début des années 80, cette question a fait l’objet de nombreux débats et études et d’une production législative considérable. La question du maintien en emploi des travailleurs âgés et de la remontée du taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans est en revanche plus récente : elle a émergé à la fin des années 90, dans un contexte de déséquilibre du financement des régimes de retraites et dans une perspective d’anticipation des risques de pénurie de main d’œuvre à l’horizon 2010.

Depuis lors, de nombreuses mesures ont été prises pour tenter d’accroître le taux d’emploi des salariés âgés. Parmi ces dispositions, l’article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait l’obligation de signer avant 1er janvier 2010 des accords d’entreprises ou de branches en faveur de l’emploi des salariés âgés pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus. Les entreprises qui n’étaient pas couvertes soit par un accord de branche étendu, un accord d’entreprise ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés étaient soumises à une pénalité d’un montant de 1% de leur masse salariale. Cette obligation légale a conduit les entreprises concernées à produire un texte traitant de leurs salariés âgés.

Les accords et plans d’action déposés auprès des services déconcentrés du Ministère du travail ont fait l’objet de plusieurs bilans et analyses qualitatives qui ont permis d’apporter des éléments de réponse à la question de l’appropriation du texte législatif par les différents acteurs.

La présente étude a pour objectif de poursuivre l’analyse sur le terrain auprès des divers acteurs de la négociation. Son but est de construire 10 monographies d’entreprises et d’analyser les conditions de construction et d’élaboration des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés qui y ont été produits, puis de vérifier si les intentions qui y étaient énoncées avaient donné lieu à un engagement réel et à des actions concrètes de la part des différents acteurs.

Cette recherche présente l’originalité d’être fondée sur une ré-enquête d’entreprises alsaciennes déjà rencontrées, à une exception près, en 2009, avant donc l’obligation de négocier, dans le cadre d’une étude portant sur la question du maintien dans l’emploi des travailleurs âgés[1]. Ces entreprises, de toutes tailles, avaient été sélectionnées parce qu’elles étaient impliquées dans des actions en direction des travailleurs âgés. Elles appartiennent à des secteurs d’activité différents (Activités financières, Construction, Industrie, Santé, Transports).

L’intérêt attendu de ce retour dans les mêmes entreprises est de déterminer, à un horizon de 18 mois à 2 ans, si la nouvelle obligation de négocier en matière d’emploi des seniors a modifié ou non leur perception de la question des salariés âgés et leurs pratiques en la matière. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si ces entreprises restent précurseuses en développant des politiques innovatrices en matière d’emploi des seniors ou si elles rentrent dans le rang en se contentant de mettre en place des pratiques préexistantes pour se mettre en conformité avec la loi.

[1] FORTÉ Michèle, GARAT Tiphaine, NISS Myriam, REBEUH Marie-Claude, TRAUTMANN Jacques, (2009) : « Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue ? », Rapport final pour le compte de la DRTEFP d’Alsace, BETA-Céreq

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-986-publication-etude-cereq-bureau-d-economie-theorique-et-appliquee-institut-du-travail-de-strasbourg-l/publication.html ?term=cereq

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité en pièce jointe.

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Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l’équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace
publié le 18 septembre 2013

Ce rapport présente une analyse des accords collectifs et plans d’action de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012.

Il est constitué de 3 parties :

Introduction générale : une introduction présentant le contexte légal du nouveau dispositif et ses enjeux ainsi que la dméarche de l’étude.

Partie 1 : Une partie relative aux accords et plans adoptés dans le secteur de l’industrie (industrie automobile, industries agroalimentaires et industries manufacturières, soit 28 accords et plans) et dans le secteur des transports (8 accords et plans).

Elle a été rédigée par Fabienne Muller.

Partie 2 : Une partie relative aux accords et plans adoptés dans le secteur social, médico-social et de la santé, soit 17 accords et plans, dans le secteur des services aux entreprises, des activités de contrôle et analyses techniques, du BTP, du commerce, de la gestion des déchets, soit 18 accords et plans.

Elle a été rédigée par Anja Johansson.

Veuillez trouver le rapport dans son intégralité sur le site du dialogue social.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2151/publication.html

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Colloque du 19 novembre 2013
publié le 22 octobre 2013

Un colloque est organisé sur "L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ?"

Veuillez trouver le programme en pièce jointe.

Pour toute demande de renseignements vous pouvez contacter :

Aurélie Kraft :

+33 (0)3.68.85.87.81

aurélie.kraft@unistra.fr

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Programme





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Matinée d’information - Le 26 novembre 2013 - de 9h à 12h - La liberté d’expression religieuse en entreprise
publié le 6 novembre 2013

INVITATION

Matinée d’information

La liberté d’expression religieuse en entreprise

Présentée par Benjamin Dasboville

Maître de conférence en droit social

Mardi 26 novembre 2013, de 9h à 12h

Amphithéâtre de la MISHA

L’expression religieuse en entreprise a été au coeur de l’actualité juridique en cette année 2013, comme l’illustre l’importance des débats et proposition de réformes qui ont fait suite à l’arrêt « Baby Loup » du 19 mars 2013.

Cette décision nécessite d’être replacée dans une étude plus large de la loi et de la jurisprudence, ce qui permettra de préciser les limites que fixe le Droit à la liberté d’expression religieuse en entreprise ainsi que les conditions que doivent respecter les entreprises pour restreindre cette liberté.

Elle sera organisée à la Maison des sciences de l’homme (MISHA) à Strasbourg et pourra accueillir 130 personnes : des directions d’entreprise, des médecins du travail, des représentants du personnel et syndicalistes et des représentants des organismes institutionnels (CARSAT, Universités, DIRECCTE).

Inscription : tiphaine.garat@unistra.fr

tél : 03 68 85 83 25

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[dialogue-social] Invitation : Quel modèle social dans 10 ans ?, 14/11/2013, 17h-20h, Strasbourg (Débat régional organisé par la CGSP, ENA, EM et IDT)
publié le 12 novembre 2013

Madame, Monsieur

Le modèle social français a accompagné le développement économique et social de notre pays et demeure une composante centrale de notre cohésion nationale. Mais il est confronté à une triple crise de légitimité, de solvabilité et d’efficacité. Face aux nouveaux risques sociaux et à la montée des inégalités, l’enjeu consiste à repenser les objectifs et les moyens du modèle social dans une économie européenne et mondialisée.

Dans le cadre du projet Quelle France dans 10 ans ?, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, l’École Nationale d’Administration (ENA), l’EM Strasbourg Business School et l’Institut du Travail de Strasbourg organisent un débat régional sur le thème : Quel modèle social dans 10 ans ?

Jeudi 14 novembre 2013 de 17h à 20h à l’École Nationale d’Administration 1 rue Sainte-Marguerite – 67000 Strasbourg

Vous trouverez le programme en pièce jointe.

Lien vers le formulaire d’inscription en ligne :

http://info-strategie.fr/DS07112013180904.cfm

Pour plus d’informations, lien vers le site du Commissariat général à la stratégie et à la prospective :

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2013/11/debat-regional-quelle-france-dans-10-ans-alsace/

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Programme





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Table ronde organisée le mercredi 11 décembre à partir de 17h30 par l’équipe de droit social de DRES (UMR 7354) et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)
publié le 9 décembre 2013

Madame, Monsieur,

L’équipe de droit social de DRES (UMR 7354) et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) établissent, lors d’une table ronde organisée le mercredi 11 décembre à partir de 17h30, un état des lieux de la rupture conventionnelle, mise en place par la loi du 25 juin 2008.

Cette modalité de rupture du contrat de travail, illustration de la flexisécurité, connaît un succès important.

Il est utile de voir comment elle est contrôlée par le juge et l’administration et d’examiner les contextes de sa négociation.

Vous trouverez l’invitation en pièce jointe

Bien cordialement

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DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL - MERCREDI 22 janvier 2014 de 14h à 17 h
publié le 18 décembre 2013

INVITATION

DEMI-JOURNEE D’INFORMATION DIALOGUE SOCIAL

MERCREDI 22 janvier 2014 de 14h à 17 h

(Attention, il y a eu une erreur de date lors des précédents envois, cette demi-journée d’information aura bien lieu le mercredi 22/1 et non le jeudi 23/1 comme indiqué précédemment. Nous invitons donc les personnes intéressées à se réinscrire)

"Risque professionnel : la reconnaissance et l’indemnisation des pathologies psychiques et des troubles musculo-squelettiques (TMS)"

Interventions de Francis Meyer, enseignant-chercheur à l’Institut du travail, Université de Strasbourg

Et Lucien Privet, médecin spécialisé dans le domaine de la santé au travail

L’actualité de la santé au travail est alimentée par deux sujets dominants : la question de l’exposition des salariés aux risques psychosociaux et à celle des TMS.

Sur le premier thème, les approches restent extrêmement contrastées. Entre le déni total de ceux qui pensent qu’il s’agit d’une mode et que n’est en cause « qu’une hypersensibilité du salarié aux désagréments du travail » ( P. Morvan , Droit Social, décembre 2013, p.965) et ceux qui considèrent qu’en matière de stress, il faut arrêter « de faire semblant » en reconnaissant que « la vulgate managériale a échoué à traiter[la souffrance] » ( Les Echos du 4 décembre 2013 – G. Le Gendre et François Potier), il y encore bien du chemin à faire pour trouver les voies d’un constat partagé.

Sur le deuxième thème, le débat s’est animé récemment à la suite de la publication d’articles dans la presse sur l’utilisation d’un barème interne aux services des médecins conseils, qui s’est soldé par la publication d’une circulaire visant « à rendre publiques les aides à l’évaluation de l’incapacité permamente » (Circulaire n° 15/2013 du 19 novembre 2013).

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau tableau 57, qui réduit les possibilités de reconnaissance des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures, pose par ailleurs des difficultés d’articulation entre les attributions du service médical et celles qui sont du ressort de la Caisse primaire.

La matinée sera consacrée à l’exploration de ces deux thèmes.

Cette demi-journée a lieu à la MISHA, 5, allée du Général Rouvillois, 67 000 STRASBOURG dans l’auditorium - RDC.

L’inscription et la participation à cette demi-journée sont gratuites.

Veuillez envoyer vos coordonnées, votre fonction et le nom de votre entreprise ou organisme à tiphaine.garat@unistra.fr

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7ème journée d’actualité de droit social du 17 janvier 2014
publié le 13 janvier 2014

L’équipe de droit social a le plaisir de vous inviter à la 7ème journée d’actualité de droit social qu’elle organise en partenariat avec l’Ecole Regionale des Avocats du Grand Est.

Afin d’assister à cette manifestation scientifique vous êtes priés de vous inscrire uniquement par mail auprès de Madame Tiphaine Garat tiphaine.garat@unistra.fr, pour le 15 janvier au plus tard (le nombre de place est limité - inscriptions dans l’ordre d’arrivée).

Les frais d’inscription à cette journée sont offerts (sauf pour les avocats qui doivent s’inscrire directement auprès de l’Erage).

Vous trouverez le programme et les modalités pratiques en suivant ce lien :

http://www.erage.eu/module=formations&action=ViewDetail&formationsParam[cmpref]=37899&lang=fr

Ou sur la page 2 du document en pièce jointe

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Inscription





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DEMI‐JOURNEE D’INFORMATION - VENDREDI 14 FEVRIER 2014, DE 9H A 12H
publié le 28 janvier 2014

INVITATION DEMI‐JOURNEE D’INFORMATION

« LA REFORME EN COURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE » POURQUOI ? QUELS CHANGEMENTS ?

VENDREDI 14 FEVRIER 2014, DE 9H A 12H

AMPHITHEATRE DE LA MISHA

Interventions de Michèle Forté, enseignant‐chercheur à l’Institut du travail, Université de Strasbourg et Pierre Strasser, juriste, spécialiste en droit de la formation professionnelle.

Moins de 4 ans après l’importante réforme précédente, la nécessité d’une modification profonde de la formation professionnelle était évoquée de toute part : la situation économique et celle de l’emploi, les défauts du système de formation professionnelle appelaient des changements profonds pour assurer à la fois la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi.

Après une négociation difficile, un Accord national interprofessionnel a été conclu le 14 décembre dernier et la réforme législative est en cours.

Des modifications importantes sont prévues : le « compte personnel de formation » devient effectif pour tous les actifs (et fait disparaître le DIF) ; le financement de la formation professionnelle est bouleversé ; la gouvernance du système est revue et la régionalisation progresse, etc.

Pourquoi cette réforme ? A partir de quels constats ? Qu’est‐ce qui est fondamentalement nouveau ? Qu’est‐ce qui change ? Les réponses sont‐elles à la mesure des objectifs ? Tels sont les axes de la matinée qui vous est proposée.

Inscription :

Institut du travail

tiphaine.garat@unistra.fr

tél : 0368858325

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[dialogue-social] Invitation - mercredi 26 mars 2014 - l’actualité jurisprudentielle en matière de licenciement économique
publié le 12 mars 2014

INVITATION

Demi-journée d’information

L’actualité jurisprudentielle en matière de licenciement économique

Mercredi 26 mars 2014, de 14h à 17h

Amphithéâtre de la MISHA

Intervention de Frédéric Géa, Professeur de droit social, Université de Lorraine

Issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a profondément renouvelé le cadre juridique des procédures de grands licenciements collectifs pour motif économique, celles en l’occurrence imposant l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Deux options procédurales sont expressément ouvertes : une voie négociée, via la conclusion d’un accord collectif majoritaire, une voie unilatérale, au moyen d’un document élaboré par l’employeur en fin de procédure. En toutes circonstances, l’autorité administrative doit, par un contrôle ex ante, intervenir préalablement à la mise en œuvre des licenciements, puisqu’il lui est demandé de valider l’accord collectif ou d’homologuer le document de l’employeur. La procédure de consultation du comité d’entreprise fait, elle aussi, l’objet d’un réaménagement substantiel, qui prend notamment la forme d’un cantonnement temporel. Au juge judiciaire, qui apparaissait omniprésent sous l’empire des règles antérieures, se substitue, dans une large mesure, l’autorité administrative et partant le juge administratif.

A ce nouveau cadre juridique correspondent ainsi de nouvelles règles bien sûr, de nouveaux acteurs certes, du moins des acteurs assortis de nouvelles prérogatives, de nouveaux enjeux, mais également de nouvelles grilles de lecture qui président, potentiellement, à une véritable recomposition de la matière.

Afin de rendre compte de ce nouveau cadre, l’exposé comportera les quatre temps suivants :

I – Une alternative : voie négociée ou voie unilatérale

L’employeur est-il tenu d’engager dans la voie d’une négociation du PSE ?

A quel moment une négociation collective peut-elle être engagée ?

Quelles sont les conditions de validité de l’accord collectif majoritaire portant sur la procédure de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi ? Quel doit être le contenu de cet accord collectif ? De quelle marge de manœuvre disposent les négociateurs ?

Que deviennent les accords de méthode ?

Dans quelles hypothèses l’employeur est-il tenu d’élaborer un document unilatéral ? En quoi consiste ce document ? Peut-il valablement déroger aux règles légales ou conventionnelles ?

II – La consultation des représentants du personnel

Quels sont les nouveaux délais de consultation ?

En quoi les procédures font-elles désormais l’objet d’un cantonnement temporel ?

Sur quoi porte la consultation du comité d’entreprise ? Les procédures des parties I et II du Code du travail (ex procédures dites des Livres III et IV) doivent-elles être combinées ? De quelle manière ?

Les avis du comité d’entreprise sont-ils différents selon que la procédure est menée de façon négociée ou donne lieu à un document unilatéral ?

Est-il possible de proposer un reclassement interne aux salariés avant la fin de la procédure de consultation des représentants du personnel ?

III – Le contrôle de l’autorité administrative

Quelles les obligations pesant sur l’employeur en matière d’information de l’autorité administrative ?

Quelle est l’autorité administrative compétente ?

En quoi consiste le contrôle de l’autorité administrative en cours de procédure ? La loi lui reconnaît-elle de nouvelles attributions à ce titre ?

Quels sont l’objet et l’intensité du contrôle de l’autorité administrative dans le cadre de la procédure de validation ou d’homologation ? Quelles sont les modalités de ces procédures de validation et d’homologation ?

IV – Contestations et sanctions

En quoi consiste le bloc de compétences reconnu au profit du juge administratif ?

Selon quels délais les décisions du juge administratif peuvent-elles être contestées ? Quel est le tribunal administratif compétent ?

Le juge judiciaire (conseil de prud’hommes, TGI…) conserve-t-il une compétence dans les procédures de grands licenciements collectifs ? A quels titres ?

Quelles sont les sanctions lorsque les licenciements sont prononcés en l’absence de décision de validation ou d’homologation ou en cas de refus de l’administration ?

Quid lorsque la décision de validation ou d’homologation de l’autorité administrative est annulée par le juge administratif ?

Telles sont les principales questions qui seront abordées dans le cadre de cette demi-journée d’information, à la lumière notamment des premières décisions rendues en la matière.

NB : ne seront pas présentées les nouvelles règles relatives aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Inscription : Institut du travail

tiphaine.garat@unistra.fr

tél : 0368858325

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DEMI-JOURNEE D’INFORMATION - 13 MAI 2014 - DE 14H A 17H -
publié le 5 mai 2014

INVITATION - DEMI-JOURNEE D’INFORMATION

« LA REMUNERATION A LA LUMIERE DES REFORMES RECENTES : L’IMPACT DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE LA LOI SUR LES REGLES APPLICABLES »

MARDI 13 MAI 2014, DE 14H A 17H

AMPHITHEATRE DE LA MISHA

Intervention de Fleur Laronze, Enseignant-chercheur de droit privé, Université de Haute Alsace

La rémunération est une notion dont les contours peuvent évoluer au cours de la vie du contrat de travail mais également au sein du droit du travail. Ainsi, la rémunération contractuelle/salariale est définie parfois de manière opportune afin de permettre au salarié de bénéficier du SMIC. Au sein du droit du travail, la rémunération est irriguée par un ensemble de règles qui, sans modifier sa nature, altèrent son régime. Dès lors la question qui se pose est celle de la qualification juridique de salaire même en présence de primes non prévues par le contrat de travail, ainsi que le régime juridique du salaire qui a fait l’objet de réformes récentes, plus particulièrement les règles de prescription (loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi).

Inscription : Institut du travail

hakim.elfattah@unistra.fr

tél : 03 68 85 83 23

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Demi-journée d’information organisée en clôture de la convention - Le 19 SEPTEMBRE 2014 de 9 H à 13 h
publié le 14 janvier 2015

Matinée d’information et d’échanges

La réforme de la formation professionnelle continue (FPC)

19 septembre 2014 (9h-13h)

AGIPI, Schiltigheim

La formation professionnelle a fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années à une fréquence qui s’est accélérée.

La dernière en date entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle résulte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale. Elle est marquée par le double souci d’assurer la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi.

Plusieurs innovations importantes méritent d’être relevées :

· La mise en œuvre d’un « compte personnel de formation », attaché à la personne du salarié tout au long de son parcours et mobilisable à son initiative.

· La réforme du financement de la FPC qui, au-delà de la création d’une contribution unique à un OPCA unique, conduit à la "défiscalisation" de l’obligation plan de formation pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

· L’objectif réaffirmé ou accentué de l’orientation de la formation professionnelle vers la professionnalisation, les salariés les moins qualifiés, les demandeurs d’emploi et les petites entreprises

· La réforme de la gouvernance de la FPC par la refonte de certaines institutions et par la redéfinition des missions des organismes paritaires ; sans oublier une nouvelle étape dans la décentralisation des politiques de formation au profit des régions.

L’objectif de cette matinée est d’apporter un éclairage sur les changements en cours en se focalisant sur trois aspects :

· Le compte personnel de formation

· Les modalités de financement

· La professionnalisation et les nouveaux objectifs de la FPC

La matinée sera organisée autour de ces trois thématiques avec, pour chacune d’elle, un propos introductif suivi d’une table ronde animée par un discutant- expert.

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé

Participation libre dans la limite des places disponibles par ordre d’arrivée des inscriptions

Inscriptions obligatoires auprès de :

HAKIM EL FATTAH

hakim.elfattah@unistra.fr

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Programme

Accès

Compte rendu





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Demi-journée d’information et d’échanges - Evénement du 29/01/2015
publié le 6 janvier 2015

« Cancers professionnels : Identification – prévention – réparation »

Jeudi 29 janvier 2015 - de 14 h à 17 h

Lieu : MISHA

5, allée du Général Rouvillois - CS 50008 - 67083 Strasbourg Cedex

Intervenant :

Docteur Lucien Privet - intervenant en santé au travail - expert auprès des tribunaux

Inscription auprès d’Hakim EL FATTAH : hakim.elfattah@unistra.fr

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles

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Demi-journée d’information et d’échanges - Evénement du 02/02/2015
publié le 6 janvier 2015

« Les facteurs de pénibilité et l’évaluation des expositions : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs »

Lundi 2 février 2015, 9h - 12h

Lieu : MISHA

5, allée du Général Rouvillois - CS 50008 - 67083 Strasbourg Cedex

Traçabilité et compte personnel de pénibilité, quels droits pour le salarié ? Les enjeux du point de vue de l’employeur Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, réclamation et contentieux

Intervenants :

Fabienne Muller - Enseignant chercheur à l’université de Strasbourg – Emmanuel Gouault - Directeur adjoint à la CARSAT

Inscription auprès d’Hakim EL FATTAH : hakim.elfattah@unistra.fr

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles

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Demi-journée d’information et d’échanges : Avantages catégoriels et égalité entre salariés. Mercredi 22 avril 2015 - 14 h-17 h
publié le 25 février 2015

A la suite de plusieurs arrêts rendus en date du 27 janvier 2015, la jurisprudence de la Cour de Cassation a évolué d’une manière significative sur la question dite des « avantages catégoriels », notamment entre cadres et non-cadres. Après avoir fortement limité l’autonomie des partenaires sociaux dans ce domaine, la Cour de cassation avait précisé sa position dans des arrêts de 2011, puis écarté l’application des principes dégagés dans le cadre des régimes de prévoyance collective en 2013.

Cette intervention sera l’occasion de refaire le point sur un sujet très évolutif après ce nouveau revirement car si le contrôle du juge sur la légitimité des différenciations catégorielles s’est fortement allégé, il n’a pas disparu pour autant.

Intervenant : M. Benoît GENIAUT, Maitre de conférences à l’Université de Haute Alsace

Lieu : MISHA, 5 allée du Général Rouvillois - CS 50008 - 67083 Strasbourg Cedex

Inscription : tiphaine.garat@unistra.fr

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Demi-journée d’information : Le nouveau cadre juridique du travail à temps partiel. Vendredi 22 mai 2015, 9h-12h
publié le 29 avril 2015

Invitation à la demi-journée d’information organisée dans le cadre d’une convention de recherche entre l’Institut du travail de Strasbourg et la DIRECCTE Alsace

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (complétée par l’ordonnance du 29 janvier 2015) a profondément modifié le cadre juridique du travail à temps partiel : instauration d’une durée minimale hebdomadaire, de la possibilité de compléments d’heures par avenant, d’une nouvelle majoration pour les heures complémentaires… Elle a également été à l’origine d’une production conventionnelle significative, dès lors que l’élaboration de pans entiers du nouveau dispositif a été confiée aux partenaires sociaux. L’heure est donc venue de présenter le nouveau visage du travail à temps partiel et de mesurer l’ampleur des changements intervenus. Une large place sera laissée à la discussion.

Intervenante : Madame Alexia Gardin, Professeur à l’Université de Lorraine Cette demi-journée d’information a lieu à la Maison des sciences de l’homme – Alsace (MISHA) (5 allée du Général Rouvillois, Strasbourg, Arrêt de tram observatoire) La participation à cette demi-journée d’information est gratuite Une pause-café sera offerte aux participants.

Renseignement et inscription : tiphaine.garat@unistra.fr

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Fermeture de l’Institut du Travail
publié le 2 juillet 2015

L’Institut du Travail sera fermé du lundi 13 juillet 2015 au dimanche 30 août 2015.

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Colloque du 25 septembre 2015 - L’emploi salarié : vers de nouvelles régulations ?
publié le 23 septembre 2015

Le droit du travail est au centre de toutes les attentions lors de cette rentrée de septembre 2015. Deux réformes d’envergure ont été adoptées cet été sous les noms de loi Macron et loi Rebsamen. Elles touchent à d’innombrables points du droit de l’activité professionnelle en général et la seconde plus particulièrement au droit du travail. Les mots d’ordre sont simplification et efficacité. De nombreuses études et rapports sont venus alimenter la controverse sur la question de savoir si notre réglementation est devenue trop complexe et quels sont les remèdes à apporter. D’autres contributions sont encore attendus et notamment le rapport « Combrexelle » qui, selon plusieurs acteurs politiques, se doit d’être audacieux dans les préconisations qu’il contiendra.

La journée d’information et d’échanges organisée avec le soutien de la DIRECCTE ALSACE a pour objet d’aborder nombre de questions liées à ces thèmes. Est d’abord celle de la réforme du marché du travail qu’il serait nécessaire d’adapter au contexte international. Des éclairages seront proposés sur ce que qui se passe chez nos voisins européens. La place respective de l’accord collectif et de la loi dans notre système juridique sera bien évidemment abordée.

On fera également le point sur les modifications déjà intervenues et notamment la prévoyance complémentaire et l’épargne salariale.

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Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : avancées, résistances et conditions de développement
publié le 3 février 2016

Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 « Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement ».

Cette recherche a pour objet d’affiner la connaissance sur la manière dont sont appliquées, en Alsace, les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligations qui ont été renforcées par de nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sur cette thématique. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ainsi institué une obligation pour toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 50 salariés d’être couverte par un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret du 18 décembre 2012 sont venus renforcer ce dispositif en donnant priorité à la négociation collective, en augmentant le nombre minimal de domaines d’actions et en rendant obligatoire celui de la rémunération effective.

Il s’agit ici d’une part d’analyser les avancées produites par l’intervention de ces nouveaux textes et d’autre part de comprendre les freins qui ont pesé sur l’action des partenaires sociaux dans la négociation mais aussi ceux qui ont empêché le déploiement d’accords ou de plans. La première partie de cette recherche est basée sur l’analyse de l’ensemble des accords et des plans d’action sur le thème de l’égalité professionnelle déposés à la DIRECCTE Alsace à la date de signature de la convention et mis à disposition de l’équipe (rapport intermédiaire déposé à la DIRECCTE en novembre 2014). La seconde partie de la recherche est dévolue à l’étude d’une entreprise spécifique et constitue une illustration des conclusions tirées de la première partie. La troisième partie est quant à elle dédiée à la perception des partenaires sociaux sur ces négociations : identification des négociateurs, formation des négociateurs, point de vue sur la négociation administrée, identification des difficultés rencontrées et propositions d’amélioration.

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Invitation : Colloque des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg - Où va le travail ? - 4 et 5 juillet 2016
publié le 22 juin 2016

A l’occasion de son soixantième anniversaire, l’Institut du travail de Strasbourg a le plaisir de vous convier au colloque "Où va le travail ?" organisé le lundi 4 juillet, de 14h00 à 17h30 et le mardi 5 juillet, de 9h à 16h.

Présentation du colloque :

Le travail fait l’objet depuis plusieurs années de nombreux changements. La mondialisation, l’extension de l’usage du numérique, l’évolution des structures économiques et des modes de gestion des entreprises ont profondément modifié le rapport que chacun noue individuellement ou collectivement au travail. Les formes, le contenu et, plus encore, la signification du travail évoluent. Pourtant, cette notion reste encore une « boîte noire » au contenu indéterminé. Le colloque de célébration des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg sera l’occasion de mener ces débats sur le travail, notion qui est au coeur de sa double mission de formation des militants syndicaux et de recherche. Afin de saisir les multiples dimensions de cette question, ce colloque pluridisciplinaire sera structuré autour de quatre tables rondes qui réuniront des militants syndicaux, DRH, représentants de l’État et universitaires. Elles seront précédées par une conférence introductive.

Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du programme-invitation.

Si vous souhaitez assister à ce colloque, il vous est demandé de bien vouloir retourner ce bulletin dûment rempli, au plus tard mercredi 22 juin 2016 à l’Institut du travail, à l’attention de Tiphaine Garat, 39 avenue de la Forêt Noire 67000 Strasbourg ou par mail : tiphaine.garat@unistra.fr

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bulletin d’inscription

Programme-invitation





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Invitation dialogue social - "Quelles réformes pour les Prud’hommes ? Une analyse empirique des litiges salariaux" - mardi 21/6 - 9h
publié le 31 mai 2016

L’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la Direccte ACAL, a le plaisir de vous convier à une matinée d’information "Quelles réformes pour les Prud’hommes ? Une analyse empirique des litiges salariaux" qui aura lieu le mardi 21 juin 2016, de 9h00 à 12h00. Pour plus d’informations, vous trouverez le programme-invitation en pièce jointe. Vous pouvez vous inscrire par mail.

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Où va le travail ? Colloque de célébration des 60 ans de l’Institut du Travail
publié le 11 juillet 2016

Où va le travail ? Colloque de célébration des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg

Retransmission en différé des différentes tables rondes.

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Invitation - journée d’information sur la loi Travail - mercredi 16 novembre 2016 - Strasbourg
publié le 4 novembre 2016

L’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la Direccte Grand Est, a le plaisir de vous convier à une journée d’information sur la Loi "Travail" qui aura lieu le mercredi 16 novembre 2016, de 9h00 à 16h30. Un cocktail déjeunatoire est offert aux participants.

Pour plus d’informations, vous trouverez le programme-invitation en pièce jointe.

Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à l’adresse suivante : tiphaine.garat@unistra.fr

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Invitation - Journée d’information sur la loi Travail le mercredi 14 décembre 2016
publié le 6 décembre 2016

L’Institut du Travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est avec le soutien de l’Institut régional du travail de Nancy ont le plaisir de vous convier à une journée d’information :

Les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Le mercredi 14 décembre 2016, de 9h à 16h30 Auditorium de la MISHA (Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme-Alsace) Allée du Général Rouvillois, 67083 Strasbourg

Renseignements et inscription : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25 Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles Cocktail-déjeunatoire offert sur inscription

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, médiatiquement plus connue sous le nom de loi « El Khomri » ou encore loi « Travail », a modifié de façon substantielle les règles juridiques applicables à certains aspects de la relation de travail. Pour permettre une étude approfondie de ces modifications législatives, une journée entière d’information sera consacrée à certaines dispositions phares de la loi. Chaque intervention sera ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

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Invitation - journée information sur la loi Travail_14_12_2016





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Fermeture de la bibliothèque
publié le 6 février 2017

La bibliothèque de l’Institut du Travail sera fermée durant les congés universitaires, du 20 au 26 février 2017. Réouverture le lundi 27 février aux horaires habituels !

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Invitation – Après-midi d’information sur le thème « obligation de sécurité et harcèlement dans l’entreprise » le lundi 24 avril 2017
publié le 20 mars 2017

L’Institut du Travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est ont le plaisir de vous convier à une journée d’information :

« Obligation de sécurité et harcèlement dans l’entreprise »

Le lundi 24 avril 2017, de 14h à 17h, Monsieur Benoît Géniaut, Maître de conférences en droit privé, interviendra sur le Campus de la Fonderie à Mulhouse 16 Rue de la Fonderie, 68100 Mulhouse

Renseignements et inscription : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25

Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles

Consacrée en 2002 par la Cour de cassation, l’obligation qui pèse sur tout employeur d’assurer la sécurité de ces salariés connaît depuis 2015 une évolution importante de sa portée. Que ce soit en matière de risque d’atteinte à l’intégrité physique, ou en matière de santé moral et de harcèlement, l’employeur qui prouve avoir mis en œuvre toutes les mesures de prévention n’est désormais plus condamnable, même si un dommage survient. Que signifie cet assouplissement de la jurisprudence ? Quelles peuvent en être les conséquences ?

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Colloque : "L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail, De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques"
publié le 21 mars 2017

Invitation au colloque "L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail, De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques"

Mercredi 31 mai 2016 au Palais universitaire en Salle Pasteur

Programme et bulletin d’inscription ci-joint. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre de places limitées

En espérant vous y retrouver ,

Fabienne Muller

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Bulletin d’inscription 31_05_17

Programme 31-05-17





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Matinales de la bibliothèque
publié le 5 avril 2017

L’Institut du Travail, la Fédération de recherche "l’Europe en mutation" et la Bibliothèque de recherche juridique ont l’honneur de vous convier aux "Matinales de la bibliothèque" sur le thème

Pour un AUTRE code du travail ?

Discussion avec Anja Johansson, Maître de conférences à l’Institut du travail, autour de l’ouvrage "Proposition de code du travail"

La matinale aura lieu mardi 25 avril à 9h30 - Bibliothèque de recherche juridique (Escarpe)

Au plaisir de vous voir à cette occasion,

Joëlle Batt (Bibliothèque de l’Institut du travail) Béatrice Debrie (Bibliothèque de recherche juridique)

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Affiche_Matinales14





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Nouveau Diplôme d’Université Dialogue Social - Université de Lorraine
publié le 10 avril 2017

Découvrez le contenu du nouveau DU Dialogue social de l’Université de Lorraine dans la plaquette jointe.

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Plaquette DU





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Prochaines fermetures de la bibliothèque
publié le 15 juin 2017

La bibliothèque sera fermée les

- lundi 19 et mardi 20 juin 2017
- lundi 26 et mardi 27 juin 2017
- mercredi 28 juin 2017 au matin
- lundi 3 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017

Merci de votre compréhension.

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Dernier appel à candidature DU santé et sécurité au travail 2017-2018
publié le 22 juin 2017

Les candidatures au diplôme universitaire « Santé et sécurité au travail » crée par l’Institut du travail de Bordeaux, sont toujours ouvertes pour la prochaine rentrée universitaire 2017-2018.

L’ouverture du diplôme universitaire est conditionnée par le nombre de candidats inscrits au titre de la formation continue. N’hésitez donc pas à postuler.

Rappel des conditions de formation :

150 heures de cours seront dispensées selon l’emploi du temps suivant : - semaine 41 (du lundi 9 octobre au vendredi 13 octobre 2017) - semaine 49 (du lundi 04 décembre au vendredi 8 décembre 2017) - semaine 06 (du lundi 05 février au vendredi 09 février 2018) - semaine 15 (du lundi 09 avril au vendredi 13 avril 2018)

Les examens se dérouleront selon l’emploi du temps suivant : - Première session (semestre 1) : semaine 03 (du lundi 15 janvier au vendredi 19 janvier 2018) - Première session (semestre 2) et soutenance mémoire : semaine 20 (du lundi 14 mai au vendredi 18 mai 2018) - Seconde session (rattrapage) : semaine 25 (du lundi 18 juin au vendredi 22 juin 2018)

Vous pouvez déposer dès maintenant votre dossier de candidature (CV + lettre de motivation) par mail à valerie.cavillan@u-bordeaux.fr

Ou

Par courrier à l’adresse suivante : Institut du travail de Bordeaux, 16, Avenue Léon Duguit 33608 Pessac Cédex

Le CV doit contenir les informations suivantes :

> Diplômes

> Expériences professionnelles

> Expérience syndicale (nombre de mandats, type de mandats...)

> La lettre de motivation ne doit pas faire plus d’une page.

Si votre candidature est retenue une lettre d’acceptation vous sera adressée par mail et vous indiquera les démarches administratives à suivre pour constituer votre dossier de financement pour la formation continue ainsi que les modalités d’inscription à l’université de Bordeaux.

Suite à de nombreuses candidatures d’infirmiers / infirmières, il est précisé que le présent diplôme universitaire santé et sécurité au travail correspond à une formation pluridisciplinaire et non exclusivement médicale. Il est donc à distinguer du DIU santé travail rattaché à l’ISPED (Institut de santé publique d’épidémiologie et de développement) de l’université de Bordeaux. Le DU santé et sécurité au travail rattaché à l’Institut du travail de Bordeaux permet d’acquérir des connaissances juridiques et non-juridiques approfondies. Il s’agit de pouvoir identifier, prévenir et gérer les risques pour la santé et la sécurité dans l’entreprise de manière individuelle et collective.

Concernant l’inscription du diplôme au registre national de la certification professionnelle (RNCP), le dossier sera déposé au plus tard en décembre 2017, après la validation des diplômes de la troisième promotion conformément aux conditions requises de dépôt.

Vous trouverez en pièce attachée la plaquette de présentation de la formation (pour les tarifs).

Pour tout complément d’information, merci de contacter Valérie Cavillan Institut du travail de Bordeaux Centre de documentation Gérard Lyon-Caen C202 - 16, avenue Léon Duguit 33608 PESSAC CEDEX T. 05 56 84 25 68

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plaquette de présentation de la formation





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