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 6. Agrément formation conseillers Prud’hommes

Arrêté du 18 03 2009
publié le 27 avril 2009

Le nouvel arrêté du 18 mars 2009 détermine la liste des institutions habilitées à délivrer des formations prudhommales pour la période 2009-2013.

Les établissements publics d’enseignement supérieur habilités sont

- l’institut d’études sociales de l’université Pierre-Mendès-France de Grenoble ;

- l’institut des sciences sociales du travail de l’Ouest de l’université Rennes-II ;

- l’institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I ;

- l’institut du travail de l’université Montesquieu - Bordeaux-IV ;

- l’institut régional du travail de l’université Nancy-II ;

-  l’institut du travail de l’université Robert Schuman ;

- le Conservatoire national des arts et métiers (chaire de droit social).

L’institut du travail de Strasbourg est indiqué comme celui de l’université Robert Schuman dans l’arrêté mais cette dernière a disparu du fait de la fusion au 1/01/2009 et l’institut est désormais intégré au sein de la nouvelle "Université de Strasbourg"

L’agrément est valable de 2009-2013


arrêté


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